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Amendement N° 18 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 286 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Article 2 quinquies
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, remplacer respectivement les chiffres :
six
et
quatre
par les chiffres :
quatre
et
six
Exposé Sommaire :
Les auteurs de l'amendement souhaitent rétablir la rédaction initiale du projet de loi qui fixait à 4 ans la durée du mandat du président de l'ASN, et à 6 ans celle du membre désigné par le Président de la République, pour la composition initiale du collège de l'ASN.
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