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Amendement N° 19 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots :
compétents dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et n'étant pas eux-mêmes des exploitants d'une installation nucléaire de base.
Exposé Sommaire :
Il est important de bien cibler les établissements publics concernés et d'empêcher la mise à disposition de personnels d'établissements publics exploitant eux-mêmes des INB pour ne pas entacher l'indépendance des inspecteurs.
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