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Amendement N° 25 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Déposé le 29 mai 2006 par : M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 286 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Avant l'article 1er
Avant
l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La France, par l'intermédiaire du Ministre chargé de l'Industrie, demande la renégociation des directives européennes impliquant l'ouverture à la concurrence du secteur de l'énergie.
Exposé Sommaire :
Les exemples qu'offrent les pays européens les plus avancés dans le processus de libération et les réformes engagées par EDF en France montrent que les conséquences de la libéralisation du secteur de l'énergie, notamment en terme de sécurité nucléaire, sont néfastes pour le développement social des pays de l'Union européenne.
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