Amendement N° 26 (Non soutenu)

Transparence et sécurité en matière nucléaire

Déposé le 29 mai 2006 par : M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Michel Billout Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier Photo de Gérard Le Cam Photo de Yves Coquelle 

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les entreprises qui participent de façon permanente aux activités de production, de transport et de distribution de l'énergie intègrent la branche professionnelle des industries électriques et gazières. En conséquence, les salariés de ces entreprises sont soumis au statut des industries électriques et gazières.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement entendent harmoniser et améliorer les garanties sociales et les conditions de travail des salariés du nucléaire. Ils estiment que ces deux éléments sont une des composantes de la sécurité nucléaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion