Déposé le 29 mai 2006 par : M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement considèrent que les missions de sécurité nucléaire doivent être exercées exclusivement par les services centraux de l'Etat.
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