Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
scientifiques et technologiques
insérer les mots :
par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent élargir la saisine du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à la représentation nationale et aux représentants du personnel.
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