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Amendement N° 37 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Discuté en séance le 1er juin 2006
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
scientifiques et technologiques
insérer les mots :
par les présidents de groupes parlementaires, les représentants des confédérations syndicales, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, dans un souci de transparence, souhaitent élargir la saisine du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, à la représentation nationale et aux représentants du personnel.
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