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Amendement N° 38 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Discuté en séance le 1er juin 2006
Déposé le 29 mai 2006 par : M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'autorité de sûreté nucléaire soit compétente en matière de transport de matières radioactives.
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