Amendement N° 38 (Non soutenu)

Transparence et sécurité en matière nucléaire

Déposé le 29 mai 2006 par : M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Michel Billout Photo de Michelle Demessine Photo de Évelyne Didier Photo de Gérard Le Cam Photo de Yves Coquelle 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'autorité de sûreté nucléaire soit compétente en matière de transport de matières radioactives.

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