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Amendement N° 39 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Discuté en séance le 1er juin 2006
Déposé le 29 mai 2006 par : M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Rédiger ainsi le II de cet article :
II. – L'article L. 611-4-1 du code du travail est abrogé.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'inspection du travail dans les installations nucléaires de base relève du droit commun du travail.
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