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Amendement N° 41 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Coquelle, Billout, Mmes Demessine, Didier, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 286 (2005-2006) modifié par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Après l'article 15 quater
Après l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les installations nucléaires de base définies à l'article 12 de la présente loi, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est consulté sur le redémarrage de chaque tranche nucléaire après son arrêt et sur l'arrêt de la centrale. Il peut pour ce faire faire appel à un expert agréé, rémunéré par l'exploitant.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir les compétences du CHSCT en lui permettant d'être consulté sur le redémarrage de chaque tranche nucléaire après
son arrêt et sur l'arrêt de la centrale.
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