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Amendement N° 43 (Non soutenu)
Transparence et sécurité en matière nucléaire
Discuté en séance le 1er juin 2006
Déposé le 29 mai 2006 par : M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Le Cam, Coquelle, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer les troisième et quatrième alinéas du II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent
garantir
pour l'ensemble des installations nucléaires de base le bénéfice des dispositions prévues par le premier paragraphe de cet article.
En effet, ils souhaitent permettre pour l'ensemble des INB l'élargissement des réunions des CHSCT, lorsqu'elles ont pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l'établissement et à l'observation des mesures de prévention, à une représentation des chefs d'entreprises extérieures et de leurs salariés.
Ils refusent donc l'assimilation qui est faite entre les CIEST et les CHSCT qui ne disposent pas des mêmes prérogatives.
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