Amendement N° 14 (Rejeté)

Emploi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 12 avril 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Roland Muzeau Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Gélita Hoarau 

Rédiger comme suit cet article :

L'article 8 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances est abrogé.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à abroger le Contrat Première Embauche.

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