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Amendement N° 8 (Rejeté)
Emploi
Discuté en séance le 13 avril 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 avril 2006 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 310 (2005-2006) adoptée par l'Assemblée nationale sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise
Avant l'article 1er
Avant
l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose l'abrogation du contrat nouvelle embauche (CNE) créé par l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005.
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