Amendement N° 107 (Rejeté)

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 mai 2006 par : Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Évelyne Didier Photo de Yves Coquelle Photo de Michel Billout Photo de Michelle Demessine Photo de Gérard Le Cam 

Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Deux représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir la composition de la Commission nationale d'évaluation (CNE) à des représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire.

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