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Amendement N° 107 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Deux représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir la composition de la Commission nationale d'évaluation (CNE) à des représentants des organisations syndicales représentatives de la filière nucléaire.
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