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Amendement N° 108 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le 4° bis du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Deux personnalités qualifiées désignées par le gouvernement sur proposition du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°… du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
Exposé Sommaire :
Considérant que la transparence en matière nucléaire correspond à une exigence citoyenne de plus en plus forte, les auteurs de cet amendement souhaitent que deux membres de la Commission nationale d'évaluation soient désignés sur proposition du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
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