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Amendement N° 115 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Après le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« La Commission nationale présente chaque année, devant le comité local d'information et de suivi, son rapport d'évaluation sur l'état d'avancement des recherches dans les trois axes de recherche définis par l'article premier de la loi n° … du … de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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