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Amendement N° 119 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mme Didier, MM. Coquelle, Billout, Mme Demessine, M. Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la troisième phrase du troisième alinéa du III bis de cet article, après le mot :
Parlement
insérer les mots :
, au Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire créé par l'article 7 de la loi n°… du … relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir une meilleure transparence dans la filière du traitement des déchets nucléaires.
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