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Amendement N° 124 rectifié (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement après les mots :
La gestion
insérer le mot :
durable
Exposé Sommaire :
Mise en cohérence avec l'intitulé de la loi.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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