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Amendement N° 128 rectifié (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Au début du dernier alinéa (3°) de cet article, ajouter les mots :
Le conditionnement et
Exposé Sommaire :
Le conditionnement est une étape importante du cycle de la gestion durable des déchets radioactifs qui justifie que des recherches et études soient conduites spécifiquement sur ce thème dans le cadre de la politique nationale pour la gestion des matières et des déchets radioactifs décrit par le projet de loi.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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