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Amendement N° 129 rectifié (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Longuet, Biwer.
Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement par les mots :
et particulièrement dans la perspective de la fermeture éventuelle de cette installation
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que la conservation des déchets radioactifs appelle des précautions particulères dans la perspective d'une fermeture éventuelle de l'installation de stockage des déchets.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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