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Amendement N° 151 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Sido, Guené.
Dans chacune des lignes des quatrième et cinquième colonnes du tableau figurant après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour le V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000, remplacer :
0, 5
par :
0, 6
Exposé Sommaire :
Justifié par le principe
du
« bonus législatif. »
La perspective d'un
centre
de stockage se précisant, il est logique que l'effort
de
développement économique augmente.
Au plan des principes, cela doit être absolument garanti par la loi, même si le Gouvernement décidait de fixer les coefficients multiplicateurs au plus bas.
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