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Amendement N° 152 (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Sido, Guené.
Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 542-10-1 dans le code de l'environnement, supprimer les mots :
de création
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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