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Sous-Amendement N° 167 rectifié à l'amendement N° 154 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 mai 2006 par : M. Guené.
Avant le premier alinéa du texte proposé par l'amendement 154 rectifié du Gouvernement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
" - la demande d'autorisation de création doit concerner une couche géologique ayant fait l'objet d'études au moyen d'un laboratoire souterrain ; "
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