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Amendement N° 5 (Adopté)

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Henri Revol 

Projet de loi N° 315 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Article 2

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