Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 53 (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Déposé le 24 mai 2006 par : M. Bizet.
Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement :
« Art. L. 542-2. - Le stockage en France de déchets radioactifs provenant de l'étranger, qu'ils soient ou non issus du traitement de combustibles usés, est interdit. »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.