Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 54 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 mai 2006 par : M. Bizet.
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour insérer un article L. 542-2-1 dans le code de l'environnement, après le mot :
usés
remplacer le mot :
et
par le mot :
ou
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il est important de rappeler que les dispositions de cet article sur l'importation des substances étrangères s'appliquent aussi bien aux déchets qu'aux combustibles usés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.