Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Rédiger ainsi le début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :
La réduction à la source des déchets radioactifs, la recherche …
Dans le texte qui nous est présenté, toute allusion à la réduction à la source comme moyen de réduire nos déchets a disparu. Il convient de redonner sens à ce principe en l'inscrivant au cœur du dispositif de gestion des déchets et des matières radioactives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.