Amendement N° 56 (Rejeté)

Gestion durable des matières et des déchets radioactifs

Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.

Photo de Dominique Voynet Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jean Desessard 

Rédiger ainsi le début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1 du code de l'environnement :

La réduction à la source des déchets radioactifs, la recherche …

Exposé Sommaire :

Dans le texte qui nous est présenté, toute allusion à la réduction à la source comme moyen de réduire nos déchets a disparu. Il convient de redonner sens à ce principe en l'inscrivant au cœur du dispositif de gestion des déchets et des matières radioactives.

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