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Amendement N° 57 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
A la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa (1°) de cet article, supprimer les mots :
et de mettre en exploitation un prototype d'installation avant le 31 décembre 2020
Exposé Sommaire :
Les recherches entreprises sur la transmutation ne sont pas suffisamment avancées pour permettre d'inscrire dans la loi l'exploitation très hypothétique d'un prototype en 2020.
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