Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article pour une phrase ainsi rédigée :
Le retraitement des combustibles irradiés est suspendu dans l'attente des résultats éventuels des recherches sur la séparation/transmutation ;
Les déchets (produite de fission et actinides mineurs) qui sont aujourd'hui vitrifiés par retraitement, ne pourront plus être transmutés si toutefois cette option se révélait possible un jour. Il convient de cesser ce retraitement qui produit à son tour des volumes considérables de déchets.
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