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Amendement N° 59 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Rédiger ainsi la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa (2°) de cet article :
Les études et recherches correspondantes sont poursuivies jusqu'en 2015 où un nouveau rendez-vous parlementaire permettra d'examiner la possibilité de concevoir un centre de stockage ;
Exposé Sommaire :
Le nouveau rendez-vous parlementaire prévu par le texte en 2015 risque bien de n'être que l'entérinement par les parlementaires d'un projet déjà bien ficelé. Ce rendez-vous doit réellement permettre de débattre de la faisabilité et de l'acceptabilité d'un tel projet.
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