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Amendement N° 6 (Adopté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 17 mai 2006 par : M. Revol, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 542-1-1 A du code de l'environnement :
« Le présent chapitre s'applique aux substances radioactives issues d'une activité nucléaire visée à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique ou d'une activité comparable exercée à l'étranger ainsi que d'une entreprise mentionnée à l'article L. 1333-10 du même code ou d'une entreprise comparable située à l'étranger.
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