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Amendement N° 63 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Rédiger ainsi le dernier alinéa (3°) du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement :
« 3° Après entreposage, les déchets radioactifs ultimes font l'objet d'un stockage en surface ou en faible profondeur. Ce stockage fait l'objet d'un suivi et d'une surveillance de son évolution et de celle des conteneurs.
Exposé Sommaire :
L'option de l'entreposage n'est pas retenue comme une option à part entière, contrairement aux conclusions du débat public. L'alternative de l'entreposage de longue durée mérite une réflexion approfondie, c'est notamment l'option technique la plus abordable actuellement (et d'ailleurs incontournable sur les prochaines décennies). C'est aussi la seule compatible avec le principe de réversibilité. Certes, elle implique un suivi de la société, mais ce seul argument ne peut suffire, sachant que l'option de l'enfouissement nécessitera aussi un suivi sur la période de mise en place mais aussi au-delà par exemple sur la question de la mémoire du site.
Ce refus de l'option entreposage est clairement une tentative de blocage de la seule option alternative crédible à l'enfouissement, option vécue comme solution de référence. La loi doit prendre en compte l'avis des citoyens qui plus est lorsque les difficultés techniques et de gestion sont moindres.
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