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Amendement N° 74 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 30 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 542-2 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée :
Est interdite l'exportation de déchets radioactifs de toute nature et de combustibles nucléaires irradiés non retraités produits sur le territoire national.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'empêcher l'exportation de nos déchets nucléaires dans des pays étrangers. Les déchets doivent être gérés là où ils sont produits, il en va de la responsabilité des Etats qui ont choisi l'option nucléaire. On ne saurait tolérer une mise en danger des populations qui accueillent dans des conditions dangereuses pour leur santé les déchets des autres pays en vue d'un hypothétique retraitement.
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