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Amendement N° 82 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
A la fin du 4° du I de cet article, remplacer les mots :
de l'Académie des sciences morales et politiques
par les mots :
du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire institué par l'article 7 de la loi …du … relative à
la transparence et à la sécurité en matière nucléaire
Exposé Sommaire :
Selon les auteurs, il parait pertinent que le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire qui se substitue au CSSIN puisse jouer son rôle de proposition auprès du gouvernement quant aux choix des personnalités qualifiées à désigner pour la composition de la CNE.
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