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Amendement N° 85 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans cet article, remplacer les mots :
d'un laboratoire souterrain ou d'un centre de stockage
par les mots :
des laboratoires souterrains ou des centres de stockage
Exposé Sommaire :
En prévoyant la création de plusieurs laboratoires souterrains de recherche la loi dite « Bataille » de 1991, permettant le choix entre plusieurs sites d'implantation d'un centre de stockage en couche géologique profonde. Cet article entérine
a contrario
le fait qu'il n'y aura qu'un seul et unique centre de stockage en couche géologique profonde. La nouvelle rédaction proposée par cet amendement laisse la possibilité d'autres zones d'études, dans le respect du fonctionnement de nos institutions.
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