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Amendement N° 91 rectifié (Retiré)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, Mme Demontès, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé:
L'établissement public de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est administré par un conseil d'administration, composé d'un tiers de représentants de l'Etat, d'un tiers de représentants des organismes et sociétés intéressés par l'action de l'établissement, et d'un tiers de personnalités qualifiées nommées sur proposition de l'Académie des Sciences.
Un membre du Sénat et un membre de l'Assemblée nationale nommés sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, siègent également au conseil d'administration, mais ne peuvent exercer les fonctions de président ou de vice – président.
Exposé Sommaire :
L'ANDRA est un établissement public à vocation économique et scientifique. Il s'agit donc de traduire ceci dans la composition de son conseil d'administration : un tiers de représentants de l'Etat, un tiers de clients et un tiers de scientifiques.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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