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Amendement N° 97 (Rejeté)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs
Discuté en séance le 31 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 mai 2006 par : MM. Piras, Raoul, Teston, les membres du Groupe Socialiste, apparentés.
Supprimer les deux derniers alinéas du II et le IV de cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement n° 91
.
Les provisions internes n'ont plus lieu d'être, si elles sont remplacées par des versements annuels à un fonds externalisé.
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