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Amendement N° 321 (Adopté)
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2006 par : MM. Gillot, Lise, S. Larcher.
Après le texte proposé par le III de cet article pour l'article L.O. 496 du code électoral, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
« CHAPITRE III :
« DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ÉLECTION DU SÉNATEUR DE SAINT BARTHÉLEMY
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de créer un siége de sénateur à Saint Barthélemy.
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