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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Organisation du dossier
- Article 4
- Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
- Suite de la discussion commune d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
- Projet de loi organique
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- Article 6
- Demande de réserve
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi déclarés d'urgence
- Projet de loi organique suite
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Vote sur l'ensemble
- Projet de loi n°360
- Article additionnel après l'article 1er
- Articles additionnels après l'article 5
- Articles additionnels après l'article 12
- Articles additionnels après l'article 13
- Adoption des conclusions des rapports de commissions mixtes paritaires
- « conditions d'application aux départements d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la constitution
- « conditions d'application aux régions d'outre-mer des deuxième et troisième alinéas de l'article 73 de la constitution
- « dispositions générales
- « le représentant de l'état
- « l'application des lois et règlements à mayotte
- « compétences
- « chef-lieu et subdivisions de la collectivité
- « le conseil général
- « le président la commission permanente et le bureau du conseil général
- « le conseil économique et social et le conseil de la culture de l'éducation et de l'environnement
- « conditions d'exercice des mandats
- « pétition des électeurs
- « référendum local
- « consultation des électeurs
- « publicité et entrée en vigueur
- « contrôle de légalité
- « exercice par un contribuable ou un électeur des actions appartenant à la collectivité
- « relations entre la collectivité et l'état
- « compétences du conseil général
- « compétences du président du conseil général
- « budgets et comptes
- « dépenses
- « recettes
- « comptabilité »
- « fonds intercommunal de péréquation
- « dispositions diverses
- « l'application des lois et règlements à saint-barthélemy
- « le conseil territorial
- « le président du conseil territorial et le conseil exécutif
- « le conseil économique social et culturel
- « contrôle juridictionnel spécifique des actes du conseil territorial intervenant dans le domaine de la loi
- « relations entre l'état et la collectivité
- « compétences du conseil territorial
- « compétences du président du conseil territorial
- « compétences du conseil exécutif
- « le budget et les comptes de la collectivité
- « adoption et exécution du budget
- « dispositions relatives à la comptabilité »
- « modalités des transferts de compétences
- « l'application des lois et règlements à saint-martin
- « conseils de quartier
- « l'application des lois et règlements à saint-pierre-et-miquelon
- « dispositions communes à l'élection du député des conseillers généraux et des conseillers municipaux
- « dispositions applicables à l'élection du député
- « dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux
- « dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux »
- « dispositions applicables à l'élection des sénateurs de mayotte
- « dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux »
- « dispositions applicables à l'élection du sénateur de saint-barthélemy
- « dispositions applicables à l'élection du sénateur de saint-martin
- « dispositions communes à l'élection du député des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
- « dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
- « dispositions applicables à l'élection du sénateur de saint-pierre-et-miquelon
- Article 7 bis
- « du rapport public de la cour des comptes »
- « des chambres territoriales des comptes
- « compétences et attributions
- « procédure
- « des comptables des collectivités de mayotte de saint-barthélemy de saint-martin et de saint-pierre-et-miquelon »
- « dispositions diverses »
- Article 13 bis
- Article 18
- Projet de loi
- Article 1er bis
- « dispositions d'application
- « dispositions particulières à la guyane
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 4 bis
- Article 5 bis
- « dispositions particulières aux tribunaux administratifs des départements et régions d'outre-mer de mayotte de saint-barthélemy de saint-martin et de saint-pierre-et-miquelon
- Article 9 A
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 12 quater
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Cointat (222 interventions)
- Bernard Frimat (32 interventions)
- Lucette Michaux-Chevry (27 interventions)
- Jacques Gillot (20 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (20 interventions)
- Georges Othily (9 interventions)
- Adrien Giraud (9 interventions)
- Daniel Marsin (7 interventions)
- Gaston Flosse (6 interventions)
- Claude Lise (6 interventions)
- Denis Detcheverry (6 interventions)
- Éliane Assassi (5 interventions)
- Serge Larcher (4 interventions)
- Bruno Sido (3 interventions)
- Michel Dreyfus-Schmidt (3 interventions)
- Robert del Picchia (3 interventions)
- Marie-France Beaufils (2 interventions)
- Soibahadine Ibrahim Ramadani (1 intervention)
- Jean Arthuis (1 intervention)
