Amendement N° 65 (Adopté)

Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2005

Discuté en séance le 31 octobre 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 19 octobre 2006 par : M. Cointat, au nom de la commission des lois.

Photo de Christian Cointat 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... - Le II et le III de l'article premier de la loi n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l'organisation de l'élection des sénateurs sont ainsi rédigés :

« II.- A compter du renouvellement partiel de 2008, le tableau précité est ainsi rédigé :
Série ASérie BSérie C
Représentation des départements
Ain à Indre...............

Guyane....................

103

2

____

105

Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales.....

La Réunion...............

94

3

____

97

Bas-Rhin à Yonne......

Essonne à Yvelines......

Guadeloupe, Martinique...............

68

47

5

____

120

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Polynésie française......

Iles Wallis-et-Futuna...

Français établis hors de France......................

2

1

4

Nouvelle-Calédonie.....

Français établis hors de France.....................

1

4

Mayotte...................

Saint-Barthélemy........

Saint-Martin..............

Saint-Pierre-et-Miquelon..................

Français établis hors de France.....................

2

1

1

1

4

TOTAL112102129
« III.- A compter du renouvellement partiel de 2011, le tableau précité est ainsi rédigé :
Série 1Série 2
Représentation des départements
Indre et Loire à Pyrénées-Orientales......

Seine-et-Marne...........

Essonne à Yvelines.......

Guadeloupe, Martinique, La Réunion................

97

6

47

9

_____

159

Ain à Indre.................

Bas-Rhin à Yonne

(à l'exception de la Seine-et-Marne)............

Guyane.....................

103

62

2

_____

167

Représentation de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités d'outre-mer et des Français établis hors de France
Mayotte.....................

Saint-Barthélemy..........

Saint-Martin...............

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Nouvelle-Calédonie.......

Français établis hors de France........................

2

1

1

1

2

6

Polynésie française.........

Iles Wallis-et-Futuna......

Français établis hors de France......................

2

1

6

TOTAL172176

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