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Amendement N° 91 (Adopté)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2005
Discuté en séance le 31 octobre 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 octobre 2006 par : M. Othily.
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
..° Adaptation de la législation applicable en Guyane afin de tenir compte des difficultés et des contraintes propres à la navigation sur ses fleuves frontaliers.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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