Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 94 (Retiré)
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 2005
Discuté en séance le 31 octobre 2006
Déposé le 23 octobre 2006 par : Mme Michaux-Chevry.
Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 490 du code électoral, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le sénateur est élu par un collège électoral composé :
« 1° du député élu dans la collectivité
« 2° des conseillers territoriaux de la collectivité
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la composition du collège électoral du sénateur de Saint-Barthélemy.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.