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Amendement N° 23 (Adopté)
Immigration et intégration
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 mai 2006 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Après les mots :
de la France
rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 315- 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile :
et du pays dont il a la nationalité
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