François-Noël Buffet

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Indonésie et Timor-Est (président)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (4 interventions)
• Statut de l'élu local (3 interventions)
• Sûreté dans les transports (2 interventions)
• Violences intrafamiliales (1 intervention)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/11/22 — Ministère de l'intérieur - Organisation des jeux Olympiques
• 24/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté - Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
• 16/12/21 — Premier Ministre - Situation de la Nouvelle-Calédonie
• 17/06/21 — Ministère de l'intérieur - Politique migratoire du Gouvernement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/02/23 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination
• 19/03/20 — Ministère du travail. - Simplification des normes sociales
• 25/07/19 — Ministère de l'agriculture - Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
• 18/07/19 — Ministère de l'économie - Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020

Toutes ses questions écrites

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Ses derniers rapports

• 09/04/24 : Rapport N° 521 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 27/03/24 : Rapport N° 476 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
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Ses dernières propositions de loi

• 30/01/23 : Proposition de résolution N° 296 (2022-2023) européenne, sur le volet relatif à la politiqu...
• 12/10/22 : Proposition de loi N° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales
• 23/03/21 : Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant...
• 11/02/21 : Proposition de loi N° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements