François-Noël Buffet

Informations

• Mandat en cours depuis le 26 septembre 2004
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation parlementaire au renseignement (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe France-Indonésie et Timor-Est (président)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Ingérences étrangères en france (2 interventions)
• Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (4 interventions)
• Statut de l'élu local (3 interventions)
• Sûreté dans les transports (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 03/11/22 — Ministère de l'intérieur - Organisation des jeux Olympiques
• 24/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'intérieur - citoyenneté - Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure
• 16/12/21 — Premier Ministre - Situation de la Nouvelle-Calédonie
• 17/06/21 — Ministère de l'intérieur - Politique migratoire du Gouvernement

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 23/02/23 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Compétences spéciales des sociétés anonymes de coordination
• 19/03/20 — Ministère du travail. - Simplification des normes sociales
• 25/07/19 — Ministère de l'agriculture - Mise en application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018
• 18/07/19 — Ministère de l'économie - Annonces fiscales pour le secteur du bâtiment et des travaux publics en vue du projet de loi de finances pour 2020

Toutes ses questions écrites

Suivre l'activité du sénateur

par email

par RSS

Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 09/04/24 : Rapport N° 521 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 27/03/24 : Rapport N° 476 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 24/01/24 : Rapport N° 269 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 24/01/24 : Rapport N° 270 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 30/01/23 : Proposition de résolution N° 296 (2022-2023) européenne, sur le volet relatif à la politiqu...
• 12/10/22 : Proposition de loi N° 46 (2022-2023) sur le déroulement des élections sénatoriales
• 23/03/21 : Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant...
• 11/02/21 : Proposition de loi N° 362 (2020-2021) tendant à garantir le droit au respect de la dignité ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements