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Amendement N° 251 rectifié (Non soutenu)
Immigration et intégration
Déposé le 6 juin 2006 par : MM. Delfau, Baylet, A. Boyer, Collin, Fortassin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec celui de suppression de l'article 61.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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