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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Fortassin
, ancien sénateur RDSE des Hautes-Pyrénées
Présences détectées Participations Mots prononcés (x10000) Questions orales Vacances parlementaires Lire plus d'explications
Activité sur 152 mois :
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Informations
- Mandat clos rempli du 3 mars 2001 au 15 mai 2017 (décédé)
- Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
- Parti politique (rattachement financier) : Parti radical de gauche
- Profession : Professeur d'histoire-géographie
- Fiche sur le site du Sénat
- Page sur Wikipédia
Travaux législatifs
Ses derniers dossiers
- Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport (1 intervention)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
Travaux en commissions
Travaux en hémicycle
Toutes ses interventions
Questions au gouvernement
Ses dernières questions orales
- 16/12/16 — Secrétariat d'État - Cour de cassation
- 27/05/16 — Secrétariat d'État - Crédits budgétaires alloués à la recherche
- 12/02/16 — Ministère des affaires étrangères - Réunion à Rome des pays fondateurs de l'Union européenne
- 04/11/15 — Secrétariat d'État - Voitures à hydrogène
Ses dernières questions écrites
- 22/06/06 — Ministère de l'emploi - Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
- 05/05/05 — Ministère de la santé - Statut des ateliers protégés
- 05/05/05 — Ministère de l'économie - Distorsions de concurrence dans le secteur du store
- 07/04/05 — Ministère de l'emploi - Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
Productions parlementaires
Ses derniers rapports
- 21/11/13 : Annexe au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
- 22/11/12 : Annexe au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
- 17/11/11 : Annexe au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
- 17/11/10 : Annexe au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le...
Ses dernières propositions de loi
Ce sénateur n'a déposé aucune proposition de loi.Toutes ses propositions de loi cosignées
Tous ses amendements
Derniers commentaires concernant François Fortassin
Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :
Je précise que je désapprouve la suppression du critère RQTH, et que j'approuve "Aussi, il est proposé de maintenir ce critère". RQTH = difficultés dans le travail ou à en retrouver un. La suppression du critère RQTH est une machine à fabriquer de la précarité et de la souffrance morale et/ou phy...
Projet de loi N° 71 (2013-2014) - À propos de l'amendement n°374, PERROT a dit le 02/12/2013 :
Je suis concerné par la situation RQTH et approuve: La suppression du critère RQTH seraient particulièrement préjudicable pour les travailleurs qui ne justifient pas d'un taux d'incapacité permanente de 50%. (suppression du droit à la retraite anticipée pour les travailleurs handicappés RQTH)
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes - Suite à ses propos du 14/02/2013, alexandre dupre (ESCOFI) a dit le 02/08/2022 :
L'éolien est à 63 euros / MWh, cette énergie est loin d'être la plus chère ! Au contraire, elle devient de plus en plus compétitive. Remboursement des aides versées depuis les années 2000 à horizon 2024. Heureusement que nous avons un mixte énergétique avec éolien, hydroélectrique, photovoltaïque...
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