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Amendement N° 32 (Adopté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 15 juin 2006
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 31 mai 2006 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de famille visés aux 4° et 5° peuvent être des ressortissants d'un Etat tiers.
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