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Amendement N° 370 (Retiré)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 14 juin 2006
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat.
Supprimer le 1° de cet article.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de coordination afin de supprimer toute référence à l'article L. 311-7 relatif à l'obtention d'un visa long séjour.
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