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Amendement N° 384 (Rejeté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 14 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 362 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif à l'immigration et à l'intégration
Article 29 quater
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article opère un amalgame honteux entre étrangers et polygamie, amalgame que rejettent les auteurs de cet amendement.
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