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Amendement N° 386 (Rejeté)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 15 juin 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 189 248 )
Déposé le 5 juin 2006 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent dénoncer le droit au respect de la vie privée et familiale à géométrie variable selon la condition sociale et financière de l'étranger, telle qu'elle est établie dans ce projet de loi.
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