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Amendement N° 248 rectifié (Non soutenu)
Immigration et intégration
Discuté en séance le 15 juin 2006
( amendements identiques : 189 386 )
Déposé le 6 juin 2006 par : MM. Delfau, Baylet, A. Boyer, Collin, Fortassin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de suppression a pour objet le refus de
rendre plus restrictives les conditions permettant le regroupement familial.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
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